Qui sommes-nous ?
Créée en 2006, après l’éclatement de la Chambre Professionnelle, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte est un établissement public administratif (EPA) représentant les intérêts des entreprises de l’industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics.
La CCI de Mayotte fait partie du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie représenté par la CCI France au niveau national, sous la tutelle du Ministère de l’économie et des finances. Au niveau local, la tutelle est exercée par le Préfet de Mayotte.
La CCI de Mayotte exerce à la fois les missions d’une CCI de Région (CCIR) et d’une CCI Territoriale (CCIT). Elle a signé en octobre 2019, sa deuxième convention d’objectifs et des moyens qui décline le contrat d’objectifs et de performance à l’échelle régionale. Ces documents assurent le cadrage des modes de financements des CCI et le modus operandi de celles-ci dans le cadre de leurs missions :
- D’intérêt général,
- D’accompagnement, d’appui et de conseil aux entreprises,
- D’appui et de conseil pour le développement à l’international des entreprises,
- De développement de la formation professionnelle initiale et continue,
- De création et de gestion d’équipements,
- De prestations intellectuelles auprès des pouvoirs publics
- De toute expertise relevant du commerce, de l’industrie ou du service.
NOTRE ORGANISATION
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Le fonctionnement de la chambre de commerce et d’industrie de Mayotte prend sa base sur une assemblée des chefs d’entreprises, issus des secteurs du commerce, de l’industrie et des services. Ces chefs d’entreprises ont été élus par leur pairs inscrits au registre du commerce et des sociétés, pour un mandat de 5 ans et représentent l’ensemble des entreprises ressortissantes de la CCI. Ils sont au nombre de trente deux. Comme mentionné dans l’article 27 du règlement intérieur de la CCI de Mayotte, l’assemblée générale est l’instance délibérante de la CCI qui :
- Définit les orientations et le programme d’actions,
- Vote le budget,
- Décide des opérations
- Fixe entre autres les tarifs appliqués par les services.
BUREAU
Il est une instance d’analyse et de propositions qui travaille sur les grands dossiers de la CCI. Et pour ce faire, il :
- Etudie les questions qui doivent être soumises à l’assemblée,
- Réfléchit sur les axes stratégiques d’intervention de la CCI
- Assiste le président dans l’administration courante.
Comme mentionné dans l’article 47 du réglementaire intérieur, il est composé de 6 à 7 membres élus par l’assemblée générale et dont les fonctions sont les suivantes :
- Président
- Deux vice-présidents
- Deux secrétaires
- Un trésorier
- Un trésorier adjoint.
PRÉSIDENT
Il est le représentant légal de l’établissement, car il :
- Exerce le pouvoir exécutif,
- Est le seul habilité à engager la CCI dans tous les actes de la vie juridique, à l’exception des fonctions propres au Trésorier. Il peut aussi déléguer certaines représentations au directeur général de la CCI,
- Préside les instances délibérantes,
- Exécute le budget en qualité d’ordonnateur.
TRÉSORIER
Il peut engager financièrement l’établissement, car il :
- Exécute le budget (dépenses, recettes, gestion trésorerie…) ;
- S’assure de la régularité des opérations (ordonnancement, budget, comptabilité…) ;
- Présente le budget exécuté et les comptes annuels (approbation = quitus) ;
- Mandate les dépenses à travers la séparation des fonctions ordonnateur/payeur.
COMMISIONS RÉGLEMENTÉES
Selon l’article 54-1 du règlement intérieur, la CCI de Mayotte s’est dotée pour le mandat 2017-2022 des commissions suivantes :
- Commission des finances
- Commission paritaire locale
- Commission de prévention des conflits d’intérêt
- Commission consultative des marchés.
COMMISIONS CONSULTATIVES
La CCI de Mayotte se dotera autant qu’il sera nécessaire de commissions facultatives :
- Par secteur d’activité
- Par thème.
Ces commissions et groupe de travail ont pour objet de participer aux études, aux réflexions et aux propositions. Elles n’ont aucun pouvoir de décision, ni d’engagement de dépenses. Elles font l’objet d’une mission définie et, si possible propose une feuille de route. Ces commissions rendront compte au bureau et/ou président. Comme prévu dans l’article 56 et dans l’annexe H du règlement intérieur, les élus ont mis en place les commissions suivantes :
- Commission développement économique ;
- Commission formation ;
- Commissions développement infrastructure ;
- Commission Pontons de plaisance ;
- Commission Marché couvert.
COLLABORATEURS SALARIÉS
1 – DIRECTEUR GÉNÉRAL
Suivant l’art R 711-70 du code de commerce, les services d’une CCI sont dirigés par un directeur général. Comme mentionné dans l’article 100 du règlement intérieur, il est nommé par le Président après avis du bureau. Sous l’autorité de ce dernier, dans le cadre des orientations définies par l’établissement consulaire et dans le respect du règlement intérieur, le directeur général est seul chargé de la direction et de l’animation des services ainsi que du suivi de leurs activités, de la réalisation de leurs objectifs et du contrôle de leurs résultats dont il rend compte au Président.
Le directeur général assure le secrétariat général de l’Assemblée Générale, du bureau et des commissions. Il assiste les élus dans l’exercice de leurs fonctions. Il les informe des conditions de régularité dans lesquelles les décisions doivent être prises et il a la charge de leur mise en oeuvre et de leur contrôle.
2 – CODIR
Le Codir est composé de l’équipe de directeurs qui composent l’organisation de la CCI. Il conseille et oriente les décisions de l’assemblée générale. Il se réunit au moins deux fois par mois pour :
- Proposer et suivre le plan d’action pour le déploiement de la stratégie de la CCI,
- Fixer les objectifs et missions de tous les collaborateurs de la CCI,
- Revoir et adapter l’organisation de l’établissement à chaque fois que nécessaire,
- Rédiger les schémas sectoriels et assurer leur mise en œuvre,
- Suivre les indicateurs d’activités de l’établissement et assurer leurs remontées à CCI France,
- Rédiger puis transmettre les rapports d’activités et reportings et assurer leur communication.
3 – COLLABORATEURS
Les collaborateurs de la CCI sont répartis dans six directions :
- CCI – Finances et Supports
- CCI – Organisation et Évolution de la CCI
- CCI – Entreprise et Territoires
- CCI – Développement économique et Internationalisation
- CCI – Formation et Emploi
- CCI – Infrastructures et équipements gérés.
MIEUX NOUS CONNAÎTRE
Le COP : Contrat d’objectifs et de performance est le cadre de référence de l’action des CCI menée au cours de ces prochaines années en accord avec l’Etat auprès de ces trois clients : les entreprises, les territoires, les individus.
Le COP fait l’objet d’une déclinaison dans chaque région, dans le cadre de Convention d’objectifs et de moyens (COM) qui sont signées entre la CCI de région, le représentant de l’Etat en région et CCI France, en conformité avec le COP comme le prévoit la loi PACTE.
Les missions prioritaires menées par les CCI s’organisent autour de 5 axes, dans le cadre de l’offre nationale de services. Ces 5 axes sont consignées dans le COP et la COM.
Les trois premiers axes visent à accompagner les entreprises, les porteurs de projets et les individus, tandis que les axes 4 et 5 sont destinés à soutenir le développement des territoires pour favoriser l’attractivité et la compétitivité.
AXE 1 : L'ENTREPRENEURIAT
L’objectif de cet axe est de soutenir les porteurs de projets dans leurs démarches entrepreneuriales, en leur apportant un appui et des conseils pratiques, conformément aux obligations légales et réglementaires qui incombent en la matière aux CCI.
Pour ce faire, les CCI interviennent sur les trois thématiques suivantes :
- Faire découvrir l’entreprise et l’entrepreneuriat
- Apporter un appui opérationnel à la Création Transmission Reprise
- Accompagner les porteurs de projets et les entreprises dans leurs formalités
AXE 2 : L'APPUI AUX ENTREPRISES DANS LEURS MUTATIONS
L’objectif de cet axe est d’accompagner les entreprises et en priorité les TPE/PME dans leurs transformations et leurs transitions. Il peut s’agir d’un accompagnement dans la recherche de financement, ou le développement commercial, la compétitivité, le passage au numérique, le développement durable ou la recherche et le développement de compétences.
Une attention particulière sera portée aux entreprises en difficutlé ou traversant des situations de crise.
AXE 3 : L'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES A L'INTERNATIONAL
L’objectif de cet axe est d’accompagner les entreprises dans leur développement international, en vue d’augmenter le nombre des exportateurs et le volume des exportations.
Pour ce faire, les CCI interviennent sur les deux thématiques suivantes :
- Sensibiliser, informer, rencontrer et animer les entreprises sur les opportunités de l’international
- Qualifier, préparer et projeter les prospects pour en faire des exportateurs dans le cadre de l’offre Team France
AXE 4 : LA REPRESENTATION DES ENTREPRISES
L’objectif est de participer à la conception et à la mise en oeuvre des politiques publiques, en relayant les propositions des acteurs économiques.
Pour ce faire, les CCI interviennent sur les trois thématiques suivantes :
- Collecter, gérer, analyser et exploiter les données relatives aux entreprises
- Mener des missions consultatives
AXE 5 : L'APPUI AUX TERRITOIRES
L’objectif est de développer les capacités et les potentiels économiques des territoires et de lutter contre les fractures territoriales, en faisant émerger des projets partenariaux et des réseaux collaboratifs.
Pour ce faire, les CCI interviennent sur les questres thématiques suivantes :
- Assurer une présence des CCI au service de la cohésion territoriale
- Participer à la conception des projets
- Animer et mettre en réseaux les entrprises
- Etre en appui des pouvoirs publics pour assurer la relation avec les entreprises en cas de circonstances exceptionnelles.
COMMISIONS CONSULTATIVES
La CCI de Mayotte se dotera autant qu’il sera nécessaire de commissions facultatives :
- Par secteur d’activité
- Par thème.
Ces commissions et groupe de travail ont pour objet de participer aux études, aux réflexions et aux propositions. Elles n’ont aucun pouvoir de décision, ni d’engagement de dépenses. Elles font l’objet d’une mission définie et, si possible propose une feuille de route. Ces commissions rendront compte au bureau et/ou président. Comme prévu dans l’article 56 et dans l’annexe H du règlement intérieur, les élus ont mis en place les commissions suivantes :
- Commission développement économique ;
- Commission formation ;
- Commissions développement infrastructure ;
- Commission Pontons de plaisance ;
- Commission Marché couvert.
COLLABORATEURS SALARIÉS
1 – DIRECTEUR GÉNÉRAL
Suivant l’art R 711-70 du code de commerce, les services d’une CCI sont dirigés par un directeur général. Comme mentionné dans l’article 100 du règlement intérieur, il est nommé par le Président après avis du bureau. Sous l’autorité de ce dernier, dans le cadre des orientations définies par l’établissement consulaire et dans le respect du règlement intérieur, le directeur général est seul chargé de la direction et de l’animation des services ainsi que du suivi de leurs activités, de la réalisation de leurs objectifs et du contrôle de leurs résultats dont il rend compte au Président.
Le directeur général assure le secrétariat général de l’Assemblée Générale, du bureau et des commissions. Il assiste les élus dans l’exercice de leurs fonctions. Il les informe des conditions de régularité dans lesquelles les décisions doivent être prises et il a la charge de leur mise en oeuvre et de leur contrôle.
2 – CODIR
Le Codir est composé de l’équipe de directeurs qui composent l’organisation de la CCI. Il conseille et oriente les décisions de l’assemblée générale. Il se réunit au moins deux fois par mois pour :
- Proposer et suivre le plan d’action pour le déploiement de la stratégie de la CCI,
- Fixer les objectifs et missions de tous les collaborateurs de la CCI,
- Revoir et adapter l’organisation de l’établissement à chaque fois que nécessaire,
- Rédiger les schémas sectoriels et assurer leur mise en œuvre,
- Suivre les indicateurs d’activités de l’établissement et assurer leurs remontées à CCI France,
- Rédiger puis transmettre les rapports d’activités et reportings et assurer leur communication.
3 – COLLABORATEURS
Les collaborateurs de la CCI sont répartis dans six directions :
- CCI – Finances et Supports
- CCI – Organisation et Évolution de la CCI
- CCI – Entreprise et Territoires
- CCI – Développement économique et Internationalisation
- CCI – Formation et Emploi
- CCI – Infrastructures et équipements gérés.
Par ailleurs, les CCI ont un rôle fondamental et stratégique, qu’il convient de maintenir, en matière de formation initiale (dont l’apprentissage) et continue, ainsi que de gestion d’équipements. Il s’agit par conséquent :
- D’accompagner la transformation de l’appareil de formation des CCI en vue de réduire ou de pondérer son niveau de dépendance à la ressource fiscale, y compris par l’ingénierie pédagogique
- Faciliter le positionnement des grandes écoles dans l’environnement compétitif de la formation et de l’enseignement, en France et dans le monde.
- Recomposer les appareils (centres de formation en alternance et continue) et accompagner les écoles de proximité et les écoles spécialisées, en privilégiant tout particulièrement les établissements répondant à un besoin local de formation et de recrutement, et participant au maillage de la formation professionnelle.
- De mettre un terme aux financements par la TFC des équipements