Avis d’appel à la concurrence
Marché Public (Accord-cadre mono-attributaire) – Procédure adaptée
FOURNITURE ET LIVRAISON D’OUVRAGES RELATIFS A L’ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA)
MARCHE N° MAPA22-21CCI
1) Objet du marché :
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison d’ouvrages relatifs à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Le marché n’est pas alloti.
2) Acheteur public (Etablissement public administratif) :
Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCIM)
Adresse : place Mariage – CS 73904,
97641 Mamoudzou cedex
Siret : 130 003 379 00018
Contact :
Pour tout renseignement :
Latufa YOUSSOUF
CCIM – Pôle développement économique et international
T. 02 69 61 04 26 – M. 06 39 25 65 40
3) Représentant du pouvoir adjudicateur
M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCIM
4) Type de procédure de passation
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un maximum estimé à soixante-sept mille euros (67 000 €) en application des articles L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la commande publique.
5) Modes de publicité retenus :
Annonces :
- sur le site de la CCIM: http://www.mayotte.cci.fr/marches ;
- sur la plateforme des achats de l’Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr.
6) Contenu de la mission – description des besoins
Le contenu détaillé de la mission est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
7) Lieu d’exécution
Mayotte, Comores, Madagascar
8) Modalités de transmission et durée de validité des offres
Sous peine d’irrecevabilité, les candidats transmettront leur candidature et offre par voie électronique, par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation des achats de l’État (PLACE) dont l’adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le soumissionnaire jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services.
Condition requise : l’offre doit être rédigée en langue française.
L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC.
Les offres des candidats auront une durée de validité de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Chaque candidat pouvant répondre seul ou en groupement.
9) Modalités d’obtention du dossier de consultation
Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCIM http://www.mayotte.cci.fr/marches ou sur la plateforme des achats de l’Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr.
En cas de téléchargement sur le site internet de la CCIM, il est demandé aux candidats de vérifier régulièrement que le DCE n’a pas fait l’objet de modifications.
10) Critères d’attribution des offres :
La CCIM examine les offres des candidats au vu des critères de choix suivants :
- Prix des prestations => 45%
Note sur 50 = (prix le plus bas/prix de l’offre examinée) x 50. - Références (mémoire technique) => 25%
- Délai de mise en œuvre => 30%
11) Cofinancement de l’opération
Les dépenses relatives à l’exécution de ce marché notamment dans le cadre des demandes d’aides européennes pouvant être éligibles aux fonds européens, les soumissionnaires s’engagent à faire mention de l’intervention de l’Europe à chaque fois que la nécessité sera avérée.
La validité du marché est conditionnée à l’acceptation de la demande d’aide européenne déposée auprès de l’autorité de gestion des fonds européens à Mayotte.
12) Conditions de règlement des prestations :
Les factures seront obligatoirement envoyées sous forme dématérialisée via la plateforme Chorus Pro : https://www.chorus-pro.gouv.fr/.
Conditions de règlement : voir le CCAP du marché
13) Date limite de dépôt des offres
Jeudi 13 octobre 2022 à 09h00 (heure de Mayotte)
14) Date d’envoi à la publication du présent avis
23/09/2022