Ci-dessous les coordonnées de la cellule d’urgence mise en place en ce sens :
CELLULE D’URGENCE
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 16h00
Numéro de téléphone : 0269 50 23 11 Email : covid19@mayotte.cci.fr
À télécharger : La présentation de la Cellule d’urgence
Retrouvez pour téléchargement ci-dessous :
1. Les mesures de soutien aux entreprises
Pièce à télécharger : Fiches pratiques sur les mesures de soutien aux entreprises
Quelques précisions à apporter sur ce document qui a été élaboré au plan national ;
- Concernant l’activité partielle, il est précisé que l’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés et que les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. Il s’agit des salaires jusqu’à 4,5 fois le SMIC, soit jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels en France métropolitaine. Le montant indiqué n’est donc pas celui de Mayotte. A Mayotte, ce montant plafond est donc de 5227,96€ (en rappelant que le SMIC brut horaire à Mayotte s’élève à 7,66 € au 1er janvier 2020 soit 1 161,77 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires).
- Concernant les cotisations sociales : Les indemnités versées au titre de l’activité partielle sont totalement exonérées de cotisations de sécurité sociale (y compris retraite complémentaire et chômage). Elles échappent également au forfait social.
- Concernant le fonds de solidarité : Le principe étant d’ores et déjà adopté par le Ministre de l’Economie et des Finances, des précisions complémentaires sont attendues du Ministère des Outre-Mer.
- Les bénéficiaires de l’interdiction des suspension, interruption ou réduction, y compris par résiliation de contrat, de la fourniture d’électricité, de gaz ou d’eau et de l’obligation de report des factures dues pour ces fournitures.
- Les catégories d’entreprises qui ne peuvent encourir de pénalités financières ou intérêts de retard, de dommages-intérêts, d’astreinte, d’exécution de clause résolutoire, de clause pénale ou de toute clause prévoyant une déchéance, ou d’activation des garanties ou cautions, en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux.
2. Le prêt d’honneur d’urgence Covid-19
Le prêt d’honneur d’urgence Covid-19 est initié par le Conseil Départemental de Mayotte, afin de permettre aux TPE/PME du territoire de surmonter leurs difficultés ponctuelles de trésorerie dans le contexte économique difficile qu’elles traversent, lié aux mesures exceptionnelles de lutte contre la propagation du virus Covid-19.
Ces mesures impactent énormément les entreprises et leurs activités :
- Par la fermeture de nombreuses entreprises dont l’activité est jugée non-essentielle et/ou non – indispensable à la vie du pays ;
- Par la mesure de confinement de la population en application de l’état d’urgence sanitaire.
Ce prêt d’honneur fait partie des nombreux dispositifs devant permettre la reconstruction de la trésorerie des entreprises mises en difficulté pour les sauver et préserver des emplois directement menacés.
Ce financement est accordé sans garantie personnelle du demandeur pour renforcer les fonds propres des entreprises. Il est accordé à la personne pour être affecté à l’activité. Les remboursements se feront par le bénéficiaire.
Pièces à télécharger :
- Dossier de demande de prêt d’honneur Covid-19
- Maquette du plan de trésorerie pour la demande de prêt d’honneur Covid-19
- Règlement du prêt d’honneur Covid-19
3. Le guide des conditions d’exercice des activités économiques
Afin de clarifier les conditions d’exercice des activités des entreprises, et plus globalement de l’activité économique, veuillez trouver pour téléchargement :
- Le guide des conditions d’exercice des activités économiques à Mayotte
- [Mise à jour : 25 mars 2020] Attestation de déplacement dérogatoire
- Justificatif de déplacement professionnel
4. La dernière FAQ (Questions/Réponses) pour les entreprises et les salariés
Face à la crise du Coronavirus COVID-19, vous avez de nombreuses interrogations. Le Gouvernement répond concrètement aux questions que vous vous posez dans une FAQ mise à jour régulièrement.[Mise à jour : 30/04/2020] Pièce à télécharger : Coronavirus FAQ
5. La FAQ (Questions/Réponses) sur le Fonds de solidarité
Un fonds de solidarité a été mis en place par l’État et les Régions pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Qui sont concernées ? Comment en bénéficier ? Les réponses dans la FAQ à télécharger ci-dessous. [Mise à jour : 26/03/2020] Pièce à télécharger : FAQ Fonds de solidarité6. La présentation des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence
Le Conseil des ministres a adopté 25 ordonnances en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. [Mise à jour : 26/03/2020] Pièce à télécharger : Présentation des 25 ordonnances7. Les mesures spécifiques aux Organismes de formation
Ci-dessous les consignes reçues par Pôle Emploi Mayotte. Dispositions avec les organismes de formation pour les actions de formation de Pôle emploi :- Pas d’ouverture de nouvelles sessions ;
- Pour les sessions en cours : suspension des activités en centre ;
- Maintien de la continuité pédagogique en distanciel tant que possible pour les sessions en cours ;
- Pour les OF qui ne peuvent pas installer des modalités distancielles : report des formations.
- Paiement des OF (vérification du service fait en plateforme pour traiter les pièces papier et mobilisation des équipes de PE pour la trésorerie) ;
- Maintien de la rémunération des stagiaires le temps de la suspension pendant 15 jours, que l’OF ait mis en place des modalités de formation à distance ou non ;
- Validation des demandes d’AFPR / POE lorsqu’il y en a, pour ne pas entraver d’éventuels recrutements ;
- Paiement des POE et des AFPR : service fait en plateforme à garantir + équipes de la compta pour la trésorerie.
- L’obligation au 1er janvier 2021 pour les prestataires d’être certifiés Qualiopi pour bénéficier de financements publics ou mutualisés est reportée au 1er janvier 2022, compte tenu des circonstances actuelles qui affectent leur activité et celle des organismes certificateurs accrédités et des instances de labellisation
- L’échéance de l’enregistrement, dans le répertoire spécifique des certifications ou habilitations qui étaient recensées à l’inventaire au 31 décembre 2018, est reportée d’un an pour permettre à France compétences de résorber le stock de demandes de renouvellement d’enregistrement dans le répertoire spécifique
- Les certifications ou habilitations qui étaient recensées à l’inventaire sont enregistrées de plein droit jusqu’au 31 décembre 2021 dans le répertoire spécifique.
8. Le courrier portant adaptation des agréments nécessaires à la poursuite des activités dans les transports terrestres et maritimes
Pièces à télécharger :- Le courrier du Ministère de la Transition écologique et Solidaire
- En Annexe 1 : La liste des obligations et des délais administratifs ne résultant pas d’une obligation européenne appelés à être prorogés durant l’état d’urgence sanitaire
9. L’infographie sur le coronavirus
Pièce à télécharger : Infographie Coronavirus
Il s’agit d’une illustration visant à informer sur :
- Comment se transmet le virus,
- Quels en sont les symptômes,
- Comment se protéger et protéger les autres
Cette page sera mise à jour régulièrement. Chaque mise à jour fera l’objet d’une notification sur les réseaux de la CCIM :
Pièces émanant du Gouvernement
Fiches pratiques sur les mesures de soutien aux entreprises Coronavirus FAQ Infographie Coronavirus FAQ Fonds de solidarité Présentation des 25 ordonnances Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 Courrier du Ministère de la Transition écologique et solidaire Annexe 1 Guide de saisie des demandes d’activité partiellePièces émanant de la Préfecture de Mayotte
Le guide des conditions d’exercice des activités économiques à Mayotte Attestation de déplacement dérogatoire Justificatif de déplacement professionnelPièces émanant de la CCI Mayotte
Présentation de la Cellule d’urgence