La DIECCTE, OPCALIA Mayotte, la DEAL et la CCI Mayotte rappellent aux professionnels du secteur de transport public routier qu’à compter du 4 décembre 2013 la nouvelle réglementation relative aux transports publics routiers s’appliquera à Mayotte. Afin d’anticiper ces changements, un programme d’accompagnement est mis en place. Pour se faire, les professionnels du transport doivent se rapprocher d’OPCALIA Mayotte avant le 30/08/2013, muni de :
- une attestation sur l’honneur du représentant légal de l’entreprise indiquant qu’il s’est acquitté de ses cotisations sociales et fiscales
- une déclaration préalable à l’embauche pour chacun des salariés qui bénéficiera d’un bilan de positionnement
- un reçu libératoire de la taxe sur la formation professionnelle délivré par OPCALIA Mayotte
A noter qu’au-delà du 30/08/2013 aucun accompagnement financier ne sera possible.
Les professionnels du secteur de transport public routier sont invités à prendre part à une réunion collective le 22 août 2013 à 10 h 00 dans les locaux de l’hôtel consulaire.
Pour plus de renseignement, contactez OPCALIA Mayotte au 02 69 61 44 45