Marché n° MAPA24-03CCI: Réalisation de prestations de formation professionnelle pour la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Mayotte.
Date et heure limites de réception des offres :
Lundi 8 avril 2024 à 08h00 (heure de Mayotte)
1. Organisme (acheteur, pouvoir adjudicateur)
Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte (CCIM)
Adresse : Place mariage, CS 73904
97641 MAMOUDZOU CEDEX
Siret 130 003 379 00018
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCIM.
Contact :
M. Christian Meneux
E-mail : c.meneux@mayotte.cci.fr
Tél : 06 39 64 83 33
2. Objet et étendue de la consultation
Le marché a pour objet la sélection de prestataires enseignants en formation professionnelle, pour la réalisation de prestations de formation professionnelle certifiantes à destination des salariés, demandeurs d’emploi et jeunes en apprentissage du département de Mayotte.
Il concerne la conclusion d’accords-cadres multi-attributaires de prestations intellectuelles.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
L’accord-cadre rentre dans la catégorie « autres services spécifiques » en application des articles R2123-1 et R2123-2 du Code de la commande.
Le marché est divisé en 8 lots :
– lot n° 1 : Formations dans les domaines du commerce et de la vente ;
– lot n° 2 : Formations dans les domaines de la logistique et du transport ;
– lot n° 3 : Formations dans les domaines de l’informatique et du numérique ;
– lot n° 4 : Formations dans les domaines de la gestion, de la comptabilité, de l’administratif et des RH
– lot n° 5 : Formations dans le domaine des langues étrangères ;
– lot n° 6 : Formation dans le domaine de la préparation et du retour à l’emploi ;
– lot n° 7 : Formations dans le domaine du BTP ;
– lot n° 8 : Formateur référent ;
Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou pour plusieurs lots, seul ou en groupement. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot.
3. Définition des besoins et rédaction du cahier des charges
Le besoin à satisfaire est décrit dans le cahier des clauses particulières (CCP) joint en annexe du présent règlement.
4. Procédure de consultation
Dossier de consultation
Les candidats prennent connaissance des caractéristiques du besoin faisant l’objet de la présente consultation via le dossier de consultation qui peut être téléchargé sur :
– le site de la CCIM : https://www.mayotte.cci.fr/marches;
– la plateforme des achats de l’Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier de consultation se compose des documents suivants :
– le présent règlement de consultation (RC) ;
– le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et son annexe « Tableau de synthèse de l’offre » ;
– le BPU ;
– le projet d’acte d’engagement.
Les demandes de précision sont à faire directement depuis la messagerie du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la limite de réception des offres. Le cas échéant, les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Présentation des candidatures et des offres
La communication du dossier de candidature et d’offre devra être déposé pour chacun des lots.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager l’opérateur économique candidat.
Le dossier à remettre par les candidats sera joint dans un fichier informatisé et sera lui-même composé de deux sous-dossiers : l’un relatif à la candidature et l’autre relatif à l’offre.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de candidature telles que prévues aux articles L2142-1, R2142-3, R2142-4 et R2143-3 du Code de la commande publique relatifs aux :
– renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise ;
– renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise ;
– renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponible sur le site www.economie.gouv.fr.
La CCIM accepte également que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l’honneur et des renseignements susvisés.
Les pièces de l’offre :
– le CCP en ce compris son annexe paraphé, daté et signé par le représentant du candidat individuel ou, en cas de groupement, du mandataire habilité (l’habilitation devant alors être fournie) ou de chacun des membres du groupement candidat ;
– l’acte d’engagement, en ce compris ses annexes (ex : cadre de DPGF), complété, paraphé, daté et signé par le représentant du candidat individuel ou, en cas de groupement, du mandataire habilité (l’habilitation devant alors être fournie) ou de chacun des membres du groupement candidat.
– le mémoire technique comprenant une présentation détaillée de l’organisme de formation, des membres de l’équipe amenés à intervenir dans le cadre du marché et ses habilitations (et/ou agréments), labels, certifications…, une présentation de la méthodologie pédagogique, du programme des formations, du dispositif d’évaluation des stagiaires et d’une explication de sa compréhension du contenu et des enjeux de la mission objet du marché, ainsi que les attentes de la CCIM. En outre, le mémoire technique devra fournir un descriptif des moyens techniques spécifiques mobilisés pour l’action (soit en interne, soit en sous-traitance).
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
5. Transmission des candidatures et des offres
Sous peine d’irrecevabilité, les candidatures / offres seront présentées sous forme dématérialisée sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le candidat jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services.
Les offres mentionnent l’objet de la consultation et sont rédigées en langue française.
La durée de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC.
Les offres doivent être transmises avant le : lundi 25 mars 2024 à 08h00 (heure de Mayotte).
6. Conditions de transmission des offres
Les candidats doivent remettre leur candidature/offre sous forme dématérialisée et devront utiliser ce mode de transmission pour l’envoi de leur offre, comme l’impose l’article L. 2132-2 du Code de la commande publique.
Les candidats transmettront ainsi leur candidature / offre par voie électronique, par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation (https://www.marches- publics.gouv.fr.) avant le lundi 25 mars 2024 à 08h00 (heure de Mayotte).
Toute transmission par voie électronique en dehors du profil d’acheteur sera refusée.
Le candidat est tenu de transmettre un fichier informatisé comprenant les documents relatifs à la candidature définis dans le présent règlement de consultation. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.
Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l’un des formats suivants : ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DXF (RMQ : les formats autorisés devront être actualisés selon les indications qui seront fournies par le gestionnaire de la plateforme de dématérialisation).
A ce titre, le fuseau horaire est celui d’East Africa Time Indian/Mayotte (GTM+3.00). Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l’heure limite de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l’offre précédente.
Il est rappelé aux candidats que chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l’objet d’une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu’il contient.
Conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature des documents doit reposer sur un certificat qualité tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu’à leur expiration.
Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l’ANSSI (https : //www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS. Le candidat qui utilise un autre outil de signature que celui du profil d’acheteur, ou un certificat délivré par une autre autorité de certification, doit transmettre gratuitement le mode d’emploi permettant la vérification de la validité de la signature.
Conformément aux articles 2 et 3 de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde » et envoyée à l’adresse suivante :
Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte
Adresse : Place mariage, CS 73904
97641 MAMOUDZOU CEDEX
Marché n° MAPA24-03CCI
Dossier de candidature pour le lot intitulé : « XXX »
COPIE DE SAUVEGARDE
Nom et Adresse du candidat (en cas de groupement : nom du mandataire)
Le pli complet cacheté peut être, soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l’heure certaine de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
La copie de sauvegarde est ouverte lorsque :
- Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
- Une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n’a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l’offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres
Lorsque la copie de sauvegarde est ouverte, elle est conservée conformément aux articles R. 2184-12, R. 2184-13, et R. 2384-5 du Code de la commande publique.
Lorsque la copie de sauvegarde n’est pas ouverte ou a été écartée pour le motif prévu au III de l’article 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, elle est détruite.
7. Critères de sélection des offres
Le pouvoir adjudicateur prendra en compte l’expertise des candidats dans le domaine, la qualité du mémoire technique, le planning de mise en œuvre et le respect des délais ainsi que le prix.
La CCIM examine les offres des candidats au vu des critères de choix suivants :
1- Valeur technique (50%)
- Expertise dans le domaine : 35%
- Qualité du mémoire technique : 15%
2- Prix (50%)
Le calcul de la note du prix se fera de la manière suivante :
Note de l’offre = (montant de l’offre moins-disante / montant de l’offre à noter) * 50%.
8. Négociation
La CCIM peut négocier avec un ou plusieurs candidats dont l’offre lui a paru intéressante.
Les aménagements apportés aux offres à l’occasion de la négociation sont consignés par écrit par les candidats puis transmis à la CCIM.
La négociation est menée dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats. A cet effet, les aménagements apportés en cours de négociation au besoin initialement identifié sont communiqués à tous les candidats retenus pour négocier.
9. Sélection de l’offre
Après analyse des offres définitives, la CCIM sélectionnera l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés précédemment et en tenant compte de leur ordre d’importance.
A l’issue de la consultation, les candidats non retenus seront informés par simple courrier ou courriel.
Le pouvoir adjudicateur effectue ses bons de commande conformément au bordereau des prix proposé par le titulaire du marché.
10. Documents à produire par le candidat retenu
Le candidat retenu pour l’attribution du marché devra produire dans un délai de 7 jours à compter de la demande de l’acheteur :
– Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
– Attestation d’assurance professionnelle ;
– Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail ;
– Jugement de redressement judiciaire, le cas échéant.
Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers devront être rédigés en langue française ou accompagnés d’une traduction en français.
A défaut de produire ces éléments dans le délai susvisé, l’offre du candidat sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les attestations et certificats nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.