Marché MAPA 23-40CCI
Date et heure limites de réception des candidatures et des offres :
Vendredi 15 décembre 2023 à 12h (heure de Mayotte)
Annexe : Cahier des Clauses Particulières et ses annexes
1. Organisme (acheteur, pouvoir adjudicateur)
Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte (CCI de Mayotte)
Place Mariage, CS 73904,
97641 Mamoudzou cedex, Mayotte
Siret 130 003 379 00018
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCI Mayotte.
Contact :
M. Ali ASSANI
E-mail : hali@mayotte.cci.fr
Tél : 02 69 61 04 26
M. 06 39 29 47 36
2. Objet et étendue de la consultation
Les prestations objet du présent marché concernent la location et la maintenance, pour une durée de 36 mois, de deux véhicules de tourisme neufs décrits dans le présent cahier des Clauses Particulières.
Les propositions de contrat de location porteront sur de la location simple (pas d’option d’achat).
La description des prestations et les spécifications techniques sont indiquées aux articles 3.2, 3.3 et 3.4 dans le présent cahier des Clauses Particulières.
Le marché est passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV)[1] est :
| Code principal | Description |
| 34100000 | Véhicules à moteur |
3. Définition des besoins et rédaction du cahier des charges
Le besoin à satisfaire est décrit dans le cahier des clauses particulières (CCP) joint en annexe du présent règlement.
4. Procédure de consultation
Dossier de consultation
Les candidats prennent connaissance des caractéristiques du besoin faisant l’objet de la présente consultation via le dossier de consultation qui peut être téléchargé sur :
– le site de la CCI de Mayotte : https://www.mayotte.cci.fr/marches; et
– la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le dossier de consultation se compose des documents suivants :
– le présent règlement de consultation (RC) ;
– le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Les demandes de précision sont à faire via la plateforme PLACE.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la limite de réception des offres. Le cas échéant, les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Présentation des candidatures et des offres
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de candidature telles que prévues aux articles L2142-1, R2142-3, R2142-4 et R2143-3 du Code de la commande publique relatifs aux :
– renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise ;
– renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise ;
– renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponible sur le site www.economie.gouv.fr.
La CCI de Mayotte accepte également que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l’honneur et des renseignements susvisés.
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Les pièces de l’offre comprennent les documents du marché tels qu’indiqués sur le cahier des clauses techniques particulières joint au présent règlement.
5. Transmission des offres
Sous peine d’irrecevabilité, les offres seront présentées sous forme dématérialisée sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le candidat jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services.
Les offres mentionnent l’objet de la consultation et sont rédigées en langue française.
La durée de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC.
Les offres doivent être transmises avant le : vendredi 15 décembre 2023 à 12h (heure de Mayotte)
Toute transmission par voie électronique en dehors du profil d’acheteur sera refusée.
Le candidat est tenu de transmettre un fichier informatisé comprenant les documents relatifs à la candidature définis dans le présent règlement de consultation. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.
Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l’un des formats suivants : ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DXF (RMQ : les formats autorisés devront être actualisés selon les indications qui seront fournies par le gestionnaire de la plateforme de dématérialisation).
A ce titre, le fuseau horaire est celui d’East Africa Time Indian/Mayotte (GTM+3.00). Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l’heure limite de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l’offre précédente.
Il est rappelé aux candidats que chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l’objet d’une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu’il contient.
Conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature des documents doit reposer sur un certificat qualité tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu’à leur expiration.
Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l’ANSSI (https : //www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS. Le candidat qui utilise un autre outil de signature que celui du profil d’acheteur, ou un certificat délivré par une autre autorité de certification, doit transmettre gratuitement le mode d’emploi permettant la vérification de la validité de la signature.
Conformément aux articles 2 et 3 de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et offres.
Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde » et envoyée à l’adresse suivante :
Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte
Place Mariage, CS 73904
97641 Mamoudzou cedex, Mayotte
Dossier de candidature pour le marché intitulé : « LOCATION LONGUE DUREE ET MAINTENANCE DE 2 VEHICULES NEUFS »
COPIE DE SAUVEGARDE
Nom et Adresse du candidat (en cas de groupement : nom du mandataire)
Le pli complet cacheté peut être, soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l’heure certaine de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
La copie de sauvegarde est ouverte lorsque :
– Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
– Une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n’a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l’offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Lorsque la copie de sauvegarde est ouverte, elle est conservée conformément aux articles R. 2184-12, R. 2184-13, et R. 2384-5 du Code de la commande publique.
Lorsque la copie de sauvegarde n’est pas ouverte ou a été écartée pour le motif prévu au III de l’article 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, elle est détruite.
6. Critères d’examen des offres
La CCI de Mayotte examinera les offres des candidats au vu des critères de choix suivants :
– Prix : 60 %
– Valeurs technique (par rapport aux éléments mentionnés au mémoire technique du candidat) : 30 %
– Délai de livraison : 10 %
7. Négociation
La CCI de Mayotte peut négocier avec un ou plusieurs candidats dont l’offre lui a paru intéressante.
Les aménagements apportés aux offres à l’occasion de la négociation sont consignés par écrit par les candidats puis transmis à la CCI de Mayotte.
La négociation est menée dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats. A cet effet, les aménagements apportés en cours de négociation au besoin initialement identifié sont communiqués à tous les candidats retenus pour négocier.
Les négociations seront conduites par tout moyen (présentiel, téléphone, courriel). Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit.
Toutefois l’acheteur pourra attribuer le contrat sur la base de l’offre initiale sans négociation.
8. Renseignements complémentaires
Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du DCE.
A défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l’ont pas lésé dans sa compréhension du DCE, dans la présentation de sa candidature et dans l’élaboration de son offre.
9. Sélection de l’offre
Après analyse des offres définitives, la CCI de Mayotte sélectionne l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés précédemment et en tenant compte de leur ordre d’importance.
A l’issue de la consultation, les candidats non retenus seront informés par simple courrier ou courriel.
Le démarrage de l’exécution de la prestation s’effectuera une fois l’ordre de service envoyé par le pouvoir adjudicateur.
10. Documents à produire
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché doit produire rapidement à compter de la demande de la CCI de Mayotte notamment les pièces suivantes :
– Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers devront être rédigés en langue française ou accompagnés d’une traduction en français.
A défaut de produire ces éléments dans le délai susvisé, l’offre du candidat sera rejetée et il sera éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les attestations et certificats nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
du pouvoir adjudicateur
Mohamed ALI HAMID
Président de la CCI de Mayotte
Annexe
Cahier des Clauses Particulières
[1] https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:074:0001:0375:FR:PDF