Marché Public (Accord-cadre multi attributaire) Avis d’appel à la concurrence .Accompagnement dans le montage de dossiers de demande subventions européenne, nationale et régionale et Suivi des subventions obtenues.
1) Objet du marché :
L’objet du marché est l’accompagnement dans le montage de dossiers de demande de subventions européenne, nationale et régionale ainsi que le suivi des subventions obtenues.
L’idée est de choisir un ou plusieurs prestataires spécialisés dans le domaine de la recherche de financement pour accompagner la CCI Mayotte dans ses démarches de recherche, d’optimisation de sécurisation de financement de ses projets et pour former les collaborateurs de cette dernière.
Le marché est composé de 5 lots :
Lot n° 1 – Dossier de demande d’aide européenne de type FESI hors Interreg Lot n° 2 – Dossier de demande d’aide européenne Interreg
Lot n° 3 – Dossiers répondant à des programmes gérés directement par la Commission européenne par l’intermédiaire de ses DG, des agences exécutives, des agences décentralisées, ou des agences nationales.
Lot n° 4 – Dossiers de demande de financement Etat, Région, EPCI locaux, OPCO.
Lot n° 5 – Formation des collaborateurs de la CCI Mayotte via des ateliers sur des thématiques relatives au co-financement.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou pour plusieurs lots seul ou en groupement.
Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot.
2) Acheteur public (Etablissement public administratif) :
Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCIM) Place mariage
CS 73904
97641 MAMOUDZOU CEDEX
Siret 130 003 379 00018
Contacts :
Pour tout renseignement : Mme Raïssana BACAR
E-mail : braissa@mayotte.cci.fr
3) Représentant du pouvoir adjudicateur
M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCI Mayotte.
4) Type de procédure de passation et nomenclature
Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un maximum estimé à cent trente mille euros (130 000€) en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique.
Nomenclature européenne (CPV) :
72224000 Services de conseil en gestion de projet
5) Modes de publicité retenus :
Annonces :
– sur le site internet de la CCI Mayotte : https://www.mayotte.cci.fr/marches;
– dans 1 journal d’annonces légales (JAL) ;
– sur le site du bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) : https://www.boamp.fr/;
– sur la plateforme des achats de l’Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr.
6) Contenu de la mission – description des besoins
Le contenu détaillé de la mission est défini dans le cahier des clauses particulières (CCP).
7) Lieu d’exécution
Mayotte
8) Modalités de transmission et durée de validité des offres
Sous peine d’irrecevabilité, les offres seront déposées sous forme dématérialisée sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier complet doit être envoyé avant le : lundi 13 novembre 2023 à 09h00 (heure de Mayotte).
Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le soumissionnaire jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services.
Condition requise : l’offre doit être rédigée en langue française.
L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC.
Les offres des candidats auront une durée de validité de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou pour plusieurs lots seul ou en groupement. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot.
9) Modalités d’obtention du dossier de consultation:
Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCIM (https://www.mayotte.cci.fr/marches) et sur la plateforme des achats de l’Etat (https://www.marchespublics.gouv.fr).
10) Critères d’attribution des offres :
Le prestataire sera sélectionné au regard des critères et des coefficients de pondérations prédéfinis ci-dessous :
- Valeur technique (35%)
- Expertise dans le domaine – Qualité du mémoire technique : 17%
- La méthodologie dans l’accompagnement de la CCI Mayotte : 18%
- Prix (50%).
- Nombre de jours maximum d’intervention par type d’opération (15%).
11) Conditions de règlement des prestations :
Conformément à la dématérialisation des factures, les factures seront transmises à la CCIM via la plateforme Chorus Pro1.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 et suivants du Code de la commande publique.
Les détails relatifs à la facturation sont dans le CCP du marché.
12) Cofinancement de l’opération
Les dépenses relatives à l’exécution de ce marché notamment dans le cadre des demandes d’aides européennes pouvant être éligibles aux fonds européens, les soumissionnaires s’engagent à faire mention de l’intervention de l’Europe à chaque fois que la nécessité sera avérée…
13) Date limite de dépôt des offres
Lundi 13 novembre 2023 à 09h00 (heure de Mayotte)
14) Date de publication du présent avis
Mardi 24/10/2023