La CCI et la Préfecture de Mayotte ont clôturé la semaine du développement durable par une matinale sur la dématérialisation des factures, en partenariat avec la DRFiP.
En 2012, l’Etat a mis en place un portail de réception, de suivi et d’archivage de ses factures électroniques, pour ses propres besoins. Le Gouvernement a décidé de faire évoluer ce portail vers une solution mutualisée qui, à compter de 2017, sera mise gratuitement à la disposition de toutes les entités publiques sous le nom de Chorus Portail Pro (CPP).
Comme l’Etat s’y astreint depuis 2012, les collectivités locales et les établissements publics devront être techniquement prêts à recevoir, dès le 1er janvier 2017, les factures électroniques produites par certains de leurs fournisseurs, selon l’ordonnance du 26 juin 2014.
L’obligation faite aux entreprises de transmettre des factures dématérialisées à leurs clients publics sera mise en œuvre de façon progressive selon un calendrier bien définit :
- en 2017 pour les 200 plus grandes entreprises françaises
- en 2018 pour les 45 000 entreprises de taille intermédiaire
- en 2019 pour les 136 000 PME
- en 2020 pour les micro-entreprises
La dématérialisation permet des gains mutuels pour les entreprises et les administrations : réduction des coûts (impression et envoi postal), diminution de l’empreinte carbone, suppression des manipulations de documents “papier”, diminution des temps de traitement, garantie de remise des documents, fluidité des échanges.
A compter de 2020, l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics, recevront chaque année plus de 100 millions de factures dématérialisées. Le gain dans les coûts de traitement en résultant pour la sphère publique est estimé à 3 € en moyenne par facture.