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Règlement de consultation Marché de fourniture de WIFI CCI siège et Maison de l’Entreprise, conformément à l’article 27 du code des marchés publics 1. Organisme : Chambre de commerce et d’industrie de Mayotte Adresse : Place Mariage – BP 635 – 97600 Kawéni CCT1 – Mayotte Téléphone : 0269 61…
Avec la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016 et conformément aux nouvelles règles européennes, a été tracé l'objectif d'une complète dématérialisation des procédures de marchés publics d'ici le 1er Octobre 2018 au plus tard. Pour mieux en appréhender ces changements, la CCI…
Le nouveau code des douanes de l’Union (CDU) est entré en application le 1er mai 2016. Ce code énonce comme principe fondamentale, la reconnaissance par l’administration des douanes, d’un certain nombre de critères dits « communs » qui permettent d’apprécier la fiabilité des opérateurs économiques au regard des obligations douanières.…